MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

A- Mentions légales Accolib Santé?

Mise à jour: 30 mars 2016

Tout utilisateur du site d'Accolib Santé, et de tous ses hyperliens s’y rapportant, est considéré comme ayant accepté l'application de la loi française. Toutes les informations présentées sur ce site sont protégées par le droit d'auteur et tous les droits sont réservés.

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A1Éditeur du site

Le présent site a été réalisé par le propriétaire de la marque Accolib et hébergé chez OVH, spécialiste des solutions internet, où la société Gemini Investment SAS, titualire d'une licence d'exploitation pour la marque accolib, est sous contrat renouvelable.

Coordonnées Gemini Investment:
E-mail : accueil@geminvest.fr
Téléphone : 01 84 19 06 10

Téléphone OVH : 1007

Responsable de la publication : M. Julien Clergue.

A2Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web (interfaces sécurisées inclus) a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) et enregistrée sous les numéros 1586497 (réf. NS-12), 1586501 (réf. NS-9), 1586514 (réf. NS-41) et 1586534 (réf. RU-1).

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société Gemini Investment SAS, exploitant sous licence de la marque Accolib. En aucun cas, ladite société ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site, notamment permettant à l’utilisateur d’y déposer ses coordonnées pour percevoir de la documentation ou téléchargement des brochures, ou encore s’abonner aux services proposés sur le site, pourront être exploitées par la société Gemini Investment SAS, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à : Gemini Investment SAS 2, avenue du stade de Coubertin 92100 Boulogne Billancourt ou en s’adressant sa demande par courriel à : accueil@geminvest.fr

A3Droit d'auteur

L’ensemble des données publiées, des marques, des publications citées sur www.accolibsanté.fr et www.accolibsanté.com est la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le responsable de la publication a été désigné et identifié au sein de nos procédures internes.

A4Décharge de responsabilité

Gemini Investment SAS, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une partie, les dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien. Certaines informations et données disponibles sur les sites www.accolibsanté.fr et www.accolibsanté.com sont susceptibles d’être produites par des tiers. Gemini Investment SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d’information vers Gemini Investment SAS sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable explicite, Gemini Investment SAS pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers. Le contenu des pages du site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente ou un démarchage en vue de proposer des produits ou services précis de Gemini Investment SAS et de ses filiales.


B- Questions réglementaires Accolib Santé?

B1Politique de blanchiment d'argent

La connaissance de nos clients est une priorité dans l’exercice d’une expertise, d’un conseil ou d’une assistance technique. Leurs identifications passent par notre processus obligatoire de connaissance client, un des paramètres utiles pour détecter dès l’origine toutes les anomalies d’un blanchiment d’argent. Les opérations inhabituelles, dont le montant est supérieur à 150 000 €, et les opérations dont le montant présente une inadéquation marquée avec la situation financière du client, de quelque nature que ce soit, sera suivi d’une demande expresse de pièces justificatives auprès de ce dernier. Nous restons attentifs aux fonds et aux clients potentiels provenant d’une liste des pays et territoires non-coopératifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Afin de limiter le risque potentiel, une sensibilisation sur les aspects de la lutte contre le blanchiment des capitaux est dispensée à tous nos collaborateurs. Dès lors que certains éléments donnent à penser que les sommes ou les opérations en cause pourraient avoir une origine irrégulière, que toute opération dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire réel reste douteuse malgré les diligences effectuées conformément à l’article L.563.1 du code monétaire et financier et que toute opération dont l’identité des constituants est masquée par des personnes morales faisant écran, une déclaration de soupçon (article M.451-2 du Code Monétaire et Financier) sera rédigée et transmise au correspondant TRACFIN qui, en fonction de l’événement, transmettra le dossier directement à TRACFIN domicilié au 11 rue de Deux Communes 93558 Montreuil Cedex. En aucun cas, ladite déclaration à TRACFIN ne fera pas l’objet d’une communication aux personnes concernées. Une sanction pénale est prévue dans ce cas à l’article L.574-1 (la seule du code monétaire et financier en la matière) et une amende de 22 500 €.

Au sein de Gemini Investment SAS, le correspondant TRACFIN a été désigné et identifié dans notre procédure interne. Gemini Investment SASétant responsable en tant que personne morale, la déclaration de soupçons doit être effectuée même lorsqu’il est absent.

B2Politique de conflits d'intérêts

La structure et l’organisation interne de Gemini Investment SAS limitent les risques de conflits d’intérêts. Chaque collaborateur de Gemini Investment SAS se conforme au code de déontologie et aux procédures mis en place par la société. Une liste de risques potentiels est mise à jour régulièrement et un registre des conflits d’intérêts consigne les situations où un risque d’atteinte aux intérêts des clients, quel que soit sa nature, a été repéré.

La société met un point d’honneur à respecter ses engagements envers ses clients en segmentant ses activités principales, le conseil en investissements financiers, le courtage en assurance, la formation et l’analyse des supports financiers (OPCVM, Titres vifs,..). Il ne sera fait état d’aucunes ventes de produits ou de services auprès des futurs stagiaires des organismes de formation partenaires ou lors de séminaires indépendants et inter/intra-entreprises organisées par ladite société.

La société, incluant ses formateurs, ne peut être tenue pour responsable dans la situation où tous les éléments constituant le cours et mentionnés lors d’une formation professionnelle, ou non, auraient été retranscrits comme des conseils d’investissement et engendrés une perte ou un gain constaté(e) par un ou plusieurs stagiaires lors d’un (ou plusieurs) investissement(s) privé(s) ou professionnel(s).

La formation mis en place par Gemini Investment SAS et ses formateurs a pour but de transmettre aux futurs stagiaires le savoir-faire et les réflexes de base des opérateurs de marché, en appliquant la psychologie de l’investisseur au travers de cas pratiques réels. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne proposons pas de séances de trading (ou du Forex) comme beaucoup le font sur internet, mais de la gestion de l’épargne à l’image de celle pratiquée dans les salles de marché des banques privées. Ces formations ont pour objectif d’instaurer de la culture financière pour toutes les personnes désirant savoir gérer leur épargne et non de recourir à la spéculation.

B3Politique des conseils de gestion

Dans l’exercice de notre activité de conseil en investissements financiers et de courtage en assurance, Gemini Investment SAS ne fait pas l’objet d’une procédure de politique de vote à laquelle sont soumises les sociétés de gestion de portefeuille.

L’équipe de Gemini Investment SAS, par l’intermédiaire de notre laboratoire d’investissement (Gemini Investment Laboratory), analyse et retranscrit sur cette interface sécurisée, un ensemble de données financières composant notre univers de gestion. Cet univers de gestion est composé de titres vifs (actions) et de véhicules d’investissement (OPCVM de toute nature confondue, SCPI, FIP, FCPI, FPCR, OPCI, FCPE y compris).

Toutes les opérations de Haut du Bilan [les programmes de rachat d’actions, les mesures anti-OPA, les augmentations de capital (sans DPS, ou BSA réservés à une catégorie d’actionnaires / salariés…)] et/ou toute réorganisation de la hiérarchie au sein des sociétés cotées composant notre univers de gestion de titres vifs sont étudiées de manières régulières et minutieuses. Un volet quantitatif et un qualitatif seront les paramètres essentiels pour étudier et recommander les OPCVM (FCPE y compris) composant notre univers de gestion OPCVM.

Notre activité n’est qu’informative et consultative, et ne peut faire l’objet d’intervention pour un tiers sur quel que support d’épargne que ce soit. Nous ne sommes pas disposés à proposer des mandats de gestion, seul outil juridique pour déléguer une gestion, mais nous pouvons mettre en place une procédure de RTO, Réception-Transmission d’Ordre, sous demande d’un client et sous revue d’acceptation par le responsable de Gemini Investment SAS.

B4Autres informations

Tous droits de reproduction du site internet accolibsanté.fr, de sa version en .com (Dot com) ainsi que desdits marques des services dédiés sont réservés à Accolib, marque déposée et exploitée sous licence par Gemini Investment SAS. Toutes les informations figurant sur ce site appartiennent à Gemini Investment SAS soit personnellement soit en qualité de propriétaire d'une licence de diffusion d'information. Vous ne pouvez utiliser ces informations et n'en prendre une copie que pour votre usage strictement personnel et sans pouvoir les communiquer à des tiers. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non expressément autorisée par Gemini Investment SAS, des écrans du site et des informations qu'ils contiennent, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le site accolibsanté.fr, de sa version en .com (Dot com), est un site d'informations dont l'utilisation est régie par Gemini Investment SAS. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et que chaque internaute doit prendre toutes les mesures propres à assurer la protection de ses données et/ou logiciels.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre, à titre provisoire ou permanent, le site internet ou toute partie, avec ou sans préavis, à tout moment. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers en cas de perte de quelque nature que ce soit découlant de quelque manière que ce soit de toute dite modification, suspension ou interruption du site.

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